Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations réciproques dans le cadre des prestations proposées par la naturopathe.

Dernière mise à jour : 26 mai 2025.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par la micro-entreprise Florence Picaud Marino, que ce soit à destination de particuliers ou de professionnels.

Elles couvrent :

  • Toutes les réservations effectuées via les plateformes Calendly, email ou téléphone ;

  • Le déroulement des séances

Toute réservation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de toute autre version ou document contradictoire.

Les clients reconnaissent que ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre eux et la micro-entreprise Florence Picaud Marino. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

La micro-entreprise Florence Picaud Marino se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la réservation.

3. Prestations

Les séances ont pour objectif de favoriser l’équilibre et le bien-être à travers des techniques d’éducation à la santé, dans le respect des principes de la naturopathie.

La naturopathe s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats.

⚠️ À noter :

  • Les conseils prodigués ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical.

  • Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic, prescrire, modifier ou interrompre un traitement médical.

Les clients reconnaissent que les prestations proposées ne relèvent pas de la médecine conventionnelle, Florence Picaud Marino n’ayant pas la qualité de médecin.

Les séances sont réalisées à distance (visioconférence), sauf dans le cas d’un accord entre le naturopathe et le client.

4. Engagements du naturopathe

La naturopathe s’engage à :

  • Respecter la confidentialité des échanges ;

  • Actualiser régulièrement ses connaissances via la formation continue ;

  • Exercer dans le respect de l’éthique de la naturopathie et de la charte de l’OMNES ;

  • Être couvert.e par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont consultables sur le site : florencepicaudmarino.fr

  • Les séances sont payables par carte bancaire

  • Le/la client.e peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

  • Au-delà de ce délai ou en cas d’absence injustifiée, la séance est due en totalité et sera facturée. Le paiement devra être effectué sous 7 jours.

  • Cette politique permet d’assurer une organisation professionnelle et un accompagnement de qualité.

🔁 Important :
Les consultations de naturopathie ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles peuvent toutefois proposer une prise en charge partielle. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

TVA non applicable – Article 293 B du CGI.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Florence Picaud Marino collecte certaines données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations. Ces informations sont conservées pendant 5 ans à compter du dernier rendez-vous.

Conformément à la législation en vigueur (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem sur vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : naturopathe@florencepicaudmarino.fr

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

7. Réclamations – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel.

Florence Picaud Marino adhère au dispositif de médiation CNPM – Médiation de la Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation :

8. Engagements du client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Informer Florence Picaud Marino de toute pathologie ou contre-indication pouvant interférer avec les pratiques proposées ;

  • Respecter un délai de 24 heures minimum pour annuler ou reporter un rendez-vous, sans quoi la séance sera facturée ;

  • Accepter que toute séance payée à l’avance entraîne renoncement au droit de rétractation (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).